Il sera bientôt plus facile d'obtenir la carte d'identité

Après la réelle vague de contestation relayée par les médias concernant les polémiques autour du renouvellement des papiers d’identité et de l’obtention de la première carte d’identité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités locales, s’est lâché d’un communiqué de presse.

Selon celui-ci, une circulaire ministérielle a été ou va être envoyée aux préfets, ambassadeurs et consuls de France pour simplifier les demandes administratives relatives à l’obtention et le renouvellement d’un papier d’identité tels que la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport. Trois grands axes organisent ce changement tant attendu :

1. La carte d’identité et le passeport deviennent interchangeable : ce qui signifie que pour la demande de renouvellement ou d’obtention d’un passeport il suffira de présenter une carte nationale d’identité plastifiée. Et inversement pour l'obtention ou le renouvellement de la carte d’identité il suffira de présenter un passeport biométrique ou électronique.
2. Allégement considérable des démarches pour le renouvellement d’un papier d’identité : en effet la nationalité ne sera plus contrôlée systématiquement.
3. En cas de doute ou de litige sur la nationalité du demandeur et afin de lutter contre les usurpations d’identité, les pièces à fournir seront toujours aussi nombreuses mais désormais leur accessibilité sera facilitée. La saisie du greffe du tribunal d’Instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution d’ultime recours.

Ce communiqué de presse date du premier mars 2010, toutefois aucune date d’application n’a été donnée. Certes la fin des exigences inutiles à l’obtention d’un papier d’identité est proche, mais on ne sait toujours pas pour quand…